Glossaire patrimonial : comprendre les termes essentiels
La gestion de patrimoine a son vocabulaire. Démembrement, TMI, flat tax, architecture ouverte… autant de termes qui reviennent dans chaque stratégie sans toujours être expliqués clairement. Ce glossaire rassemble les définitions des notions clés que vous rencontrerez tout au long de votre parcours patrimonial, classées par grande famille. Chez Evergreen Patrimoine, nous croyons qu’une décision éclairée commence par une parfaite compréhension des mécanismes en jeu.
Placements financiers
Arbitrage
Opération consistant à modifier la répartition de son épargne au sein d’une enveloppe (assurance-vie, PER, contrat de capitalisation) en transférant des capitaux d’un support vers un autre, sans déclencher de fiscalité tant que les fonds restent dans l’enveloppe.
Assurance-vie
Enveloppe d’épargne permettant d’investir dans un fonds en euros (capital garanti) et/ou des unités de compte (actions, immobilier, private equity). Elle bénéficie d’une fiscalité avantageuse après 8 ans et constitue un outil de transmission privilégié. Découvrez notre page dédiée à l’assurance-vie.
Compte-titres ordinaire (CTO)
Compte d’investissement sans plafond ni contrainte géographique, permettant de loger tous types de valeurs mobilières (actions, obligations, ETF, fonds). Ses gains sont soumis à la flat tax. Voir notre page PEA & CTO.
Contrat de capitalisation
Enveloppe proche de l’assurance-vie, mais transmissible par donation ou succession sans dénouement, ce qui en fait un outil d’ingénierie patrimoniale apprécié, notamment pour les personnes morales. Voir notre page contrat de capitalisation.
Fonds en euros
Support d’investissement à capital garanti proposé au sein de l’assurance-vie. La sécurité a pour contrepartie un rendement plus modéré que les unités de compte.
GFI (Groupement Forestier d’Investissement)
Véhicule permettant d’investir collectivement dans l’acquisition et l’exploitation de forêts. Il offre une diversification décorrélée des marchés, un actif tangible et des avantages fiscaux à l’IFI comme à la transmission. Voir notre page GFI.
Loi Girardin
Dispositif de défiscalisation « one shot » consistant à financer des investissements productifs ou du logement social en Outre-mer, en échange d’une réduction d’impôt l’année suivante, généralement supérieure au montant investi. Voir notre page loi Girardin.
PEA (Plan d’Épargne en Actions)
Enveloppe dédiée aux actions européennes, plafonnée à 150 000 €, exonérée d’impôt sur les plus-values après 5 ans (hors prélèvements sociaux). À noter : un mineur ne peut pas ouvrir de PEA. Voir notre page PEA & CTO.
PER (Plan d’Épargne Retraite)
Produit d’épargne long terme dont les versements sont déductibles du revenu imposable, dans la limite d’un plafond. Idéal pour les contribuables à forte TMI souhaitant préparer leur retraite. Voir notre page PER.
Private equity (capital-investissement)
Investissement dans des sociétés non cotées, à différents stades de maturité (venture, growth, LBO). Le rendement potentiel est élevé en contrepartie d’une illiquidité et d’une « courbe en J » (rendements négatifs les premières années avant montée en puissance). Voir notre page private equity.
Produits structurés
Instruments financiers combinant plusieurs actifs pour offrir un profil rendement/risque prédéfini, avec souvent une protection partielle ou totale du capital à l’échéance, sous conditions. Voir notre page produits structurés.
Unités de compte (UC)
Supports d’investissement non garantis en capital, logés au sein de l’assurance-vie ou du PER (actions, obligations, immobilier, fonds). Leur valeur fluctue selon les marchés : elles offrent un potentiel de performance supérieur au fonds en euros, avec un risque de perte en capital.
Investissements immobiliers
Club deal
Opération immobilière haut de gamme (hôtellerie, bureaux, résidences premium) menée à plusieurs investisseurs aux côtés d’un opérateur professionnel, sur une durée cible de 3 à 5 ans, avec des rendements potentiels attractifs et une illiquidité durant l’opération. Voir notre page club deals.
Démembrement de propriété
Division du droit de propriété entre l’usufruit (droit d’usage et de percevoir les revenus) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). Mécanisme central de l’optimisation patrimoniale et de la transmission. Voir notre page nue-propriété.
LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel)
Statut fiscal permettant de louer un bien meublé en bénéficiant d’amortissements qui réduisent, voire neutralisent, l’imposition des loyers perçus. Voir notre page LMNP.
Loi Malraux
Dispositif de défiscalisation encourageant la restauration d’immeubles situés en secteur sauvegardé, ouvrant droit à une réduction d’impôt calculée sur le montant des travaux. Il échappe au plafonnement global des niches fiscales. Voir notre page loi Malraux.
Monuments Historiques
Régime fiscal le plus puissant en matière de travaux immobiliers : il permet de déduire 100 % des charges et travaux du revenu global, sans plafonnement, en contrepartie d’engagements de conservation. Voir notre page Monuments Historiques.
Nue-propriété
Droit de propriété privé de l’usage et des revenus, le temps du démembrement. L’acquisition en nue-propriété offre une décote de 30 à 40 % sur la valeur du bien, avec une fiscalité quasi nulle pendant toute la durée du démembrement. Voir notre page nue-propriété.
SCI (Société Civile Immobilière)
Société permettant de détenir et gérer un patrimoine immobilier à plusieurs. Elle peut être soumise à l’IR (régime transparent) ou à l’IS (régime distinct), avec des implications très différentes sur la fiscalité des revenus et la transmission. Voir notre page SCPI en SCI à l’IS.
SCPI (Société Civile de Placement Immobilier)
Organisme de placement collectif qui acquiert et gère un parc immobilier diversifié. Les investisseurs achètent des parts et perçoivent des loyers proportionnels, sans aucune gestion directe. Les SCPI sont visées par l’AMF. Voir notre page SCPI.
Usufruit
Droit d’utiliser un bien et d’en percevoir les revenus (loyers), pour une durée déterminée ou à vie. L’usufruitier n’est pas propriétaire : il ne peut pas vendre le bien sans l’accord du nu-propriétaire.
Fiscalité
Abattement
Somme déduite de la base imposable avant calcul de l’impôt. En matière de succession, l’abattement parent/enfant est de 100 000 € par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans. Les modalités sont détaillées sur impots.gouv.fr.
Apport-cession (art. 150-0 B ter du CGI)
Mécanisme permettant à un chef d’entreprise de reporter l’imposition de la plus-value réalisée lors de la cession de sa société, à condition de réinvestir le produit de cession dans des actifs éligibles, dans les délais légaux. Le texte de référence est consultable sur Légifrance. Voir notre page optimisation fiscale.
Flat tax (PFU)
Prélèvement Forfaitaire Unique de 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux) applicable aux revenus du capital : dividendes, plus-values, intérêts. Une option pour le barème progressif reste possible si elle est plus favorable.
IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)
Impôt annuel sur la valeur nette du patrimoine immobilier supérieure à 1 300 000 €. Seuls les actifs immobiliers sont concernés (contrairement à l’ancien ISF), avec un taux progressif de 0,5 % à 1,5 %. Détails sur impots.gouv.fr.
Niches fiscales (plafonnement)
Les réductions et crédits d’impôt sont globalement plafonnés à 10 000 € par an (18 000 € avec certaines dérogations). Certains dispositifs comme la loi Malraux ou les Monuments Historiques échappent à ce plafond.
Plus-value
Gain réalisé lors de la vente d’un actif (immobilier, actions, parts de société). La taxation dépend de la nature de l’actif : flat tax à 30 % pour les actifs financiers, barème progressif avec abattements pour l’immobilier.
Prélèvements sociaux
Ensemble de contributions (CSG, CRDS, etc.) prélevées sur les revenus du patrimoine et du capital, pour un taux global de 17,2 %.
TMI (Taux Marginal d’Imposition)
Taux d’imposition applicable au dernier euro de revenu. En France : 0 %, 11 %, 30 %, 41 % ou 45 % selon les tranches du barème progressif. C’est l’indicateur clé pour évaluer l’efficacité d’un dispositif de défiscalisation. Barème actualisé sur impots.gouv.fr.
Ingénierie patrimoniale
Architecture ouverte
Approche de conseil consistant à sélectionner les meilleures solutions du marché sans lien capitalistique avec un assureur, une banque ou un promoteur. C’est le principe fondateur d’Evergreen Patrimoine, détaillé dans notre approche.
Donation
Transmission de son vivant d’un bien ou d’une somme d’argent. Réalisée avec anticipation, elle permet d’utiliser les abattements (renouvelables tous les 15 ans) et de réduire le coût fiscal de la transmission. Voir service-public.fr.
Donation-partage
Donation organisant de façon anticipée et figée le partage des biens entre les héritiers, ce qui sécurise la transmission et évite les conflits ultérieurs en figeant la valeur des biens au jour de l’acte.
Holding patrimoniale
Société qui détient les participations d’autres sociétés ou des actifs financiers. Outil structurant pour le chef d’entreprise, elle facilite la gestion, le réinvestissement et la transmission du patrimoine professionnel.
Pacte Dutreil
Dispositif permettant de transmettre une entreprise familiale en bénéficiant d’un abattement de 75 % sur la valeur des titres, sous conditions d’engagement de conservation. Levier majeur de la transmission d’entreprise, abordé dans notre page transmission du patrimoine.
Quasi-usufruit
Usufruit portant sur des biens consomptibles (comme une somme d’argent) : l’usufruitier peut les utiliser librement, à charge de restituer l’équivalent au nu-propriétaire au terme du démembrement. Outil fréquent en stratégie de transmission.
Succession
Transmission du patrimoine d’une personne à son décès. Une bonne anticipation (donations, démembrement, assurance-vie, pacte Dutreil) permet d’en réduire significativement le coût fiscal. Voir notre page transmission du patrimoine.
Un terme vous échappe encore ?
Ce glossaire vous donne les clés de lecture, mais chaque situation patrimoniale appelle une analyse sur mesure. Échangeons sur votre projet : prenez rendez-vous avec Evergreen Patrimoine.
Les informations présentées dans ce glossaire ont une vocation pédagogique et générale. Elles ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une recommandation d’investissement. Les dispositifs fiscaux évoluent régulièrement : seules les informations officielles font foi. Tout investissement comporte des risques, notamment de perte en capital.