Mentions légales & Politique de confidentialité

Les présentes mentions légales définissent les conditions d’utilisation du site evergreen-patrimoine.fr (ci-après « le Site ») ainsi que les modalités de traitement des données personnelles des utilisateurs, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

1. Mentions légales

Éditeur du site

Le Site est édité par Evergreen Patrimoine, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 1 000 €.
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
RCS de Paris : 100 955 194
SIRET (siège) : 100 955 194 00012
Code APE / NAF : 6619B — Autres activités auxiliaires de services financiers
Téléphone : 06 87 26 81 45
Adresse e-mail : contact@evergreen-patrimoine.fr

Directeur de la publication

Monsieur Yvan Sorbier, en qualité de Président fondateur d’Evergreen Patrimoine.

Statut et activités réglementées

Evergreen Patrimoine exerce son activité dans le cadre strict de la réglementation applicable aux professions du conseil et de l’intermédiation patrimoniale.

Le cabinet est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l’ORIAS sous le numéro 26006432. Cette immatriculation peut être vérifiée sur le site www.orias.fr.

À ce titre, Evergreen Patrimoine est enregistré pour les deux activités d’intermédiation suivantes :

Conseiller en Investissements Financiers (CIF) — adhérent de l’ANACOFI-CIF, association professionnelle agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF), sous le numéro E01194.

Courtier en Opérations d’Assurance (COA) — intermédiaire en assurance immatriculé à l’ORIAS, adhérent d’une association professionnelle agréée et soumis au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

Au titre de ces deux activités, Evergreen Patrimoine n’est pas autorisé à encaisser de fonds de la clientèle (hors honoraires de conseil). Le cabinet est par ailleurs membre de l’ANACOFI (Association Nationale des Conseils Financiers).

Assurance de responsabilité civile professionnelle

Conformément à la réglementation applicable, Evergreen Patrimoine a souscrit un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle :
Assureur : Liberty Mutual Insurance Europe SE (contrat géré par MATRISK Assurance, courtier — ORIAS n° 15 003 809)
N° de contrat : MRCPAT2202602FR00000000070669A00

N’étant pas autorisé à encaisser de fonds de la clientèle, le cabinet n’est pas assujetti à l’obligation de garantie financière à ce titre.

Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation et aux exigences propres à chaque activité réglementée, le client peut, en cas de litige, recourir gratuitement à un médiateur :

Pour l’activité de conseil en investissements financiers : le Médiateur de l’AMF — Autorité des marchés financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — www.amf-france.org.

Pour l’activité d’intermédiation en assurance : La Médiation de l’Assurance — TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — www.lamediationdelassurance.com.

Hébergement du site

Le Site est hébergé par :
Aqueos — SARL au capital de 12 000 €
SIRET : 478 767 072 00018
Adresse : 10 Bois de Rigny, 10160 Rigny-le-Ferron
Téléphone : 09 74 76 34 27 (appel non surtaxé)

Conception et réalisation

Conception, design et développement du Site : Grizzli, agence de design et web — grizzli.paris.

Crédits photographiques

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, graphismes, structure, identité visuelle) est la propriété exclusive d’Evergreen Patrimoine ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.

Responsabilité et liens hypertextes

Evergreen Patrimoine s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans toutefois pouvoir en garantir l’exhaustivité. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur le contenu desquels Evergreen Patrimoine n’exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité.

Les informations publiées sur ce Site ont une valeur purement informative et ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une offre, ni une sollicitation d’investissement. Tout investissement présente des risques, notamment de perte en capital. Un conseil adapté ne peut être délivré qu’après une étude personnalisée de votre situation.

2. Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Evergreen Patrimoine, dont les coordonnées figurent ci-dessus. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez écrire à : contact@evergreen-patrimoine.fr.

Données collectées

Dans le cadre de votre navigation et de votre relation avec le cabinet, nous sommes susceptibles de collecter : vos données d’identification (nom, prénom, coordonnées), vos données patrimoniales, professionnelles et financières nécessaires à la réalisation d’un bilan ou d’une préconisation, ainsi que des données de connexion liées à l’utilisation du Site.

Les informations que vous nous transmettez via les formulaires de contact du Site (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, objet de votre demande et message) sont enregistrées dans la base de données du Site, en complément de leur envoi par courrier électronique, afin d’assurer le traitement et le suivi de votre demande.

Finalités et bases légales du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

la gestion de la relation client et le suivi des prestations de conseil (exécution du contrat ou mesures précontractuelles) ; le respect de nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) et de connaissance client (obligation légale) ; la gestion des demandes de contact adressées via le Site (intérêt légitime ou consentement) ; et, le cas échéant, la prospection commerciale (consentement ou intérêt légitime).

Destinataires des données

Vos données sont destinées aux collaborateurs habilités d’Evergreen Patrimoine et, le cas échéant, à nos partenaires et sous-traitants strictement nécessaires à l’exécution de nos prestations (compagnies d’assurance, établissements bancaires, sociétés de gestion, prestataires techniques et informatiques). Ces données ne font l’objet d’aucune cession à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux durées légales applicables, notamment en matière comptable et au titre des obligations LCB-FT (cinq ans à compter de la fin de la relation d’affaires), avant suppression ou anonymisation.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données, ainsi que d’un droit à la portabilité et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus, accompagné le cas échéant d’un justificatif d’identité.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Sécurité

Evergreen Patrimoine met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, et de les protéger contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.

Cookies

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Dernière mise à jour : juin 2026.